RISQUES HADOPI

Streaming video et hadopi

Catégorie : Hadopi Risques

Hadopi et streaming vidéo

Le streaming et le simple fait de la part de l'internaute de visionner un contenu sur internet peut il contrevenir à la loi ? 
il existe différents cas possibles selon le site que vous visitez , voici les éléments de réponses.


Il existe différents sites de streaming vidéo certains comme youtube ou dailymotion ont signés des accords avec les détenteurs des ayants droits et s’acquittent ainsi des droits d’auteurs.L’internaute peut ainsi visionner ces séquences sans contrevenir à la loi, pour d’autres sites diffusant un contenu sans s’acquitter de ce droit le streaming peut paraitre pour l’internaute un moyen irréprochable de contourner la loi en ne visionnant qu’une séquence vidéo, mais du point de vue légal il n’en est rien, en effet le fait de visionner un contenu illégal entraine la responsabilité de l’internaute, car lors du visionnage de la vidéo en streaming le contenu est téléchargé dans le cache de l’ordinateur ce qui constitue la reproduction partielle de l’œuvre cela provoque donc l’illégalité, même si l’œuvre est présente partiellement et temporairement cela n’exonère pas l’internaute du délit de reproduction.

Le visionnage en streaming constitue donc une fraude aux droits d’auteurs et peut entrainer la responsabilité civile de l’internaute.

Il est néanmoins difficile dans la réalité  de prouver cette fraude en effet la plupart des serveurs proposant ce contenu en streaming se trouvant à l’étranger, l’obtention des adresses IP par Hadopi reste très improbable.