Lancement du Label Hadopi

Catégorie : Hadopi Actualités

Au delà de la répression des téléchargements illégaux, l'un des objectifs de la loi Hadopi est également de responsabiliser les internautes.
Pour ce faire plusieurs mesures sont prévus (voir protection Hadopi)
L'une d'elle était d'aider le consommateur internet à savoir s'il commet un acte illégal ou non.

En effet, sur les milliers de sites proposant des oeuvres en téléchargement, comment savoir si les droits d'auteurs sont respectés ?

La loi prévoit donc un label Hadopi que nous avions expliqué dans cet article : téléchargement légal et label Hadopi.

Depuis le 10 novembre, date de parution au Journal Officiel, les sites internet peuvent effectuer une demande de labélisation.
Pour obtenir le label Hadopi une demande doit être déposée.au près de l'Hadopi. Cette demande ne peut porter sur l'ensemble des oeuvres proposées par le site mais sur une liste d'oeuvre définie.


Les ayant droits ont le droit, voir la responsabilité, de contester cette utilisation de l'oeuvre par le site
En effet si le dossier de demande de labelisation est accepté par Hadopi, la liste est publié et mise à disposition des ayants droit qui disposent d'un mois pour contester la mise en ligne des oeuvres.

Le label Hadopi est accordé pour une durée de 12 mois renouvelable.


Le site "labelisé" devrait pouvoir afficher un signe distinctif qui informera l'utilisateur qu'il est bien labélisé Hadopi.
On attend donc les jours prohains le 'logo' Label Hadopi.

Le site ne pouvant effectuer une demande pour l'ensemble des oeuvres qu'il propose le "tampon" label Hadopi devrait en théorie être visible pour chaque oeuvre...